Conditions générales

Clause de non-responsabilité de garantie

PokerStars Casino ne garantit, n'assure ni ne fait de déclarations concernant l'utilisation de ses services en termes de leur exactitude, fiabilité, intégralité ou autre.

Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi, PokerStars Casino n'est pas responsable des dommages, pertes, réclamations (qu'elles soient réelles ou consécutives) résultant de ou liées à l'utilisation de ses services. Cela inclut, mais sans s'y limiter, les dommages dus à la perte d'activité, à la corruption de données, aux coûts engagés en raison d'une défaillance du système.

Indemnisation

L'utilisateur s'engage à indemniser et à dégager PokerStars Casino de toute responsabilité contre toutes actions, procédures, réclamations, demandes, pertes (réelles ou menacées) découlant directement ou indirectement de l'utilisation de ses services par un tiers. L'utilisateur reconnaît que cette disposition est une partie matérielle de ces Termes et Conditions.

Droits de propriété intellectuelle

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Limitation des recours

En aucun cas PokerStars Casino ne sera responsable des dommages ou pertes résultant d'un manquement à une obligation en vertu de ces Termes et Conditions, sauf si l'utilisateur notifie par écrit la violation dans un délai raisonnable après en avoir pris connaissance. Tous les recours prévus par la loi sont donc limités à une période commençant à la première des deux dates : celle à laquelle la notification a été faite ou douze (12) mois après la survenance de la réclamation.

Modification ou annulation

PokerStars Casino a le droit, sans responsabilité et avec effet immédiat, de modifier, suspendre, annuler ces Termes et Conditions ou tout service contenu ci-dessous, lorsqu'il détermine que de telles actions sont nécessaires.